Les jeunes gens et les jeunes filles nés en 1988 doivent se faire recenser en mairie à partir de la date à laquelle ils atteignent l'âge de 16 ans. Les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser en mairie à partir de la date à laquelle elles ont acquis la nationalité française (ou celle à laquelle elle leur a été notifiée) jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Les omis des classes précédentes doivent régulariser leur situation.

Cette formalité obligatoire est à accomplir par l'intéressé ou son représentant légal.

Se présenter au service Affaires Civiques, muni de la carte d'identité, du livret de famille ou d'un document justifiant de la nationalité française.

Lors de ce recensement une attestation sera remise. Elle sera nécessaire pour concours, examens, permis de conduire, etc.

Il est impératif de conserver précieusement cette attestation et de donner seulement une copie lorsque celle-ci est demandée.

INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE

Sont notamment concernés les nouveaux vonnassiens arrivés en cours d'année, l'inscription doit se faire avant le 31 décembre de l'année. Il doit faire preuve de sa nationalité , de son identité et de son attache avecla commune

A la suite d'un changement d'adresse ou de résidence au sein de la commune, l'électeur doit régulariser sa situation électorale en se rendant à la mairie pour communiquer sa nouvelle adresse , à défaut, il s'expose à être radié de la liste électorale.

ATTENTION : pour les jeunes qui viennent d'avoir 18 ans, l'inscription est automatique.

PIECES D'IDENTITE

PASSEPORT
Durée de validité : 10 ans - Timbre fiscal à 86 € pour les personnes majeures 

CARTE D'IDENTITE
Il est rappelé à toute personne qui se présente à un examen, concours ou autre qu'une carte d'identité est obligatoire. Sachant qu'il faut entre un mois et un mois et demi pour l'obtenir, il est fortement conseillé de ne pas attendre le dernier moment. Depuis le 1er septembre 1998, la carte d'identité est gratuite.

GENDARMERIE - 04 74 50 02 17

Depuis le 1er mars 2003, la gendarmerie de Vonnas a été intégrée dans la Communauté de Brigades de Châtillon sur Chalaronne.

Une priorité ayant été donnée à la visibilité des gendarmes sur le terrain afin de tenter de faire diminuer la délinquance tant pénale que routière, les bureaux de la brigade sont donc désormais ouverts uniquement le mercredi et le samedi de 14h à 18h. pour tout autre contact s'adresser à la gendarmerie de Chatillon.

Néanmoins, un personnel de la brigade de gendarmerie de Châtillon, reçoit toujours vos appels téléphoniques, qui en dehors de ces heures, sont centralisés sur cette unité.

Afin de ne jamais trouver porte close et pour faciliter vos démarches auprès de la gendarmerie, privilégiez le contact téléphonique avant chaque déplacement en appelant le 04 74 50 02 17.

En cas d'attente trop longue, raccrochez et recomposez le numéro.

ELECTIONS: Vote par procuration

Principe: Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix.

Choix du mandataireL'électeur choisi (le mandataire), pour voter à sa place, doit :

• être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas forcément dans le même bureau de vote,

• ne pas avoir reçu d'autre procuration d'un mandant établi en France.

A noter : le mandataire peut recevoir 2 procurations seulement si au moins une de ces procurations a été établie à l'étranger.

Conditions à remplir : Motifs pour lesquels le vote par procuration est admis :

• Vacances,

• Obligations professionnelles ou suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,

• État de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,

• Inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Établissement de la procuration: Lieux d'établissement

Le mandant doit se présenter en personne :

• au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail,

• au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail,

• à l'ambassade ou au consulat de France s'il réside à l'étranger.

Coût: Gratuit.

Pièces à fournir

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, ...).

Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille,  nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement.

Cas particulier

En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué se déplace à domicile pour établir la procuration.

Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Délais

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Durée de validité

En principe, la procuration est valide pour une seule élection, ou plusieurs élections si celles-ci se déroulent le même jour (premier ou second tour, ou les 2).

La procuration peut aussi être établie pour une durée maximale d'un an à compter de sa date d'établissement. Rien n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus courte. Il doit alors indiquer sur le formulaire la date de fin de validité de sa procuration et attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se rendre à son bureau de vote.

La procuration peut par exemple être établie pour 3 mois, 6 mois ou pour toute autre durée dans la limite d'1 an (ou de 3 ans pour les Français résidant hors de France).

Résiliation

Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :

• soit pour changer de mandataire,

• soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote

Il revient au mandant d'avertir son mandataire de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant , et vote au nom de ce dernier.

Listes électorales : inscription d'office des jeunes de 18 ans

Principe

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrit d'office sur les listes électorales.

Personnes concernées

L'inscription d'office concerne les français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office

Procédure

La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté .

Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.

Le jeune majeur est donc inscrit d'office, sans faire de démarche particulière.

Attention : en l'absence de courrier, il convient de se renseigner auprès de la mairie.

Inscription dans une autre commune

L'adresse prise en compte pour l'inscription du jeune est celle qui a été indiquée lors du recensement.

Si le jeune souhaite être inscrit dans une autre commune, il doit accomplir les formalités d' inscription volontaire.

Absence d'inscription

Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit.

C'est le cas par exemple si les formalités de recensement n'ont pas été faites, ou ont été faites tardivement.

Par ailleurs, si le jeune a changé d'adresse depuis le recensement, les conditions relatives au domicile sur la commune ne seront pas remplies.

Dans ce cas, il convient de s'adresser au tribunal d'instance dont dépend le domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.