ORDRE DU JOUR:
Adoption du compte rendu du 18 mars 2013
Adopté à l’unanimité
- CCBV : Modification de la répartition des sièges communautaires
Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il est saisi par le Président de la Communauté de communes de la CCBV d’une demande d’avis du Conseil Municipal sur une proposition de sa part relative au nombre total de sièges que comptera l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ainsi que sur le nombre de sièges attribué à chaque commune membre, après le prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Monsieur le Maire précise que conformément aux dispositions de la loi du 16 décembre 2010 modifiée par la loi du 31 décembre 2012 le nombre et la répartition des délégués sont établis :
- soit : dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, la répartition des sièges entre communes peut être fixée par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population totale. Cet accord est cependant encadré par la loi, qui impose que le nombre de sièges ainsi attribués ne peut pas dépasser de plus de 25 % celui des sièges attribués selon les modalités exposées ci-après
- soit en l’absence d’accord, chaque organe délibérant est composé de délégués dont le nombre est établi à partir d’un tableau établi par la loi (art L5211-6-1 du CGCT) qui attribue 22 sièges à la CCBV.
Monsieur le Maire précise également :
• Cette répartition tienne compte de la population de chaque commune ;
• Chaque commune dispose d'au moins un siège au sein du conseil communautaire ;
• Aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges ;
• Le nombre de sièges total du conseil communautaire n'excède pas de plus de 10% le nombre de sièges qui serait attribués en application des règles automatiques qui s'imposent à défaut d'accord.
Lors de la réunion de bureau de la CCBV du 27 mars dernier, il a été décidé d'une répartition libre avec 25 % de sièges supplémentaires limités à 4 sièges, attribués, pour une représentativité identique à celle d'aujourd'hui, aux quatre plus petites communes.
ci-après le projet de répartition du nombre de sièges comme suit :
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Populations légales 2010 pour les
départements et les collectivités d'outre-mer
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Sièges attribués
par arrêté
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Proposition de
répartition
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Représentation
des communes
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BIZIAT 797
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2
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3
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11,54%
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CHANOZ CHATENAY 706
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2
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3
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11,54%
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CHAVEYRIAT 927
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2
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3
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11,54%
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MEZERIAT 2 072
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6
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6
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23,08%
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ST JULIEN SUR VEYLE 715
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2
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3
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11,54%
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VONNAS 2 790
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8
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8
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30,77%
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TOTAL EPCI 8 007
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22
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26
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100,00%
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19H50 : Arrivées de Valérie Desmaris et Laurent Payan.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Par 14 votes contre, 3 abstentions (René Troncy ; André Morel ; Martine Depardon) et 1 vote pour (Laurent PAYAN) :
- donne un avis défavorable à la proposition du Président de la CCBV
- souhaite que l’on en reste à la règle de représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sur la base du tableau ci-évoqué, selon l’article L5211-6-1 du CGCT.
- SEMCODA : augmentation de capital
Proposition d’augmentation du capital
Rappel du capital actuel : Montant 14 655 312€ (915 957 actions de 16€ valeur nominale)
Répartition du capital
Département de l’Ain : 34.71%, 136 communes : 27.43%, Capitaux privés : 37.86%
Opération envisagée : augmentation des fonds propres d’environ 12 000 000 d’euros sur une période de 26 mois (du 28 juin 2013 au 28 août 2015).
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Vu notamment l’article L 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les dispositions du Code de Commerce visant les sociétés anonymes,
Le Conseil Municipal décide de donner pouvoir au représentant de la commune afin :
- D’autoriser l’Assemblée générale extraordinaire à déléguer au Conseil d'administration la faculté de réaliser en une ou plusieurs fois, une augmentation de capital de 992 000 euros par l’émission de 62 000 actions de 16 euros de valeur nominale chacune, avec maintien du droit préférentiel de souscription, ainsi que de fixer la valeur d’émission des actions en fonction de leur valeur au bilan.
- D’autoriser l’Assemblée générale extraordinaire à conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration afin d’instituer, le cas échéant, un droit de souscription à titre réductible, pour les actions non souscrites à titre irréductible (c'est-à-dire par l’utilisation de tous les droits de souscription). Ce droit de souscription à titre réductible sera attribué aux actionnaires qui auront un nombre de titres supérieur à celui qu’ils pouvaient souscrire à titre irréductible.
- D’émettre un vote négatif à la réalisation d’une augmentation de capital réservée aux salariés.
- Décide de ne pas se porter acquéreur de nouvelles actions dans le cadre de cette augmentation de capital.
Adopté à l’unanimité
- CCBV : point sur la procédure de retrait de la commune de Vonnas
La CCBV s’est prononcée en faveur d’un refus du retrait de Vonnas de la CCBV.
On a également reçu un courrier du préfet en date 16 avril 2013 suite à une lettre de notre part pour préciser notre position après la rencontre à la mi mars avec le Secrétaire général de la Préfecture : la réponse du préfet est laconique, « le retrait est impossible en l’état car il crée une discontinuité territoriale et en outre il y a eu refus du conseil communautaire ».
Pour le préfet, le retrait résulte surtout d’un désaccord entre élus et s’inscrit dans une démarche à plus long terme de fusion avec la Communauté de communes Chalaronne Centre (CCCC).
Pour le préfet il n’y pas nécessité pour l’instant de fusion.
Par ailleurs la CCBV a un bassin de vie cohérent, ce qui est confirmé par l’INSEE.
En outre une cohérence des périmètres SCOT avec Chalaronne Centre devrait être engagée en parallèle.
En outre la CCCC devra déjà digérer la fusion qui vient de se produire avec Chanstrival
Il faudra se positionner en 2015 dans le cadre de la prochaine refonte de la carte intercommunale.
4. Le point sur l’urbanisme
3 PC :
- Rechard Christophe 63 impasse des Bergeronnettes construction garage
- Ronjon Michael 89 rue des cerisiers création d’un abri non clos à véhicules
- Soreal Route de Marmont nouvelle construction : construction d’un abri
10 DP :
- Ferrero Jean-Luc 90 allée des primeveres Les Champs fleuris création d’ouvertures (portes et fenêtres)
- Blouzard Joseph 72 rue du capitaine Montreal Agrandissement d’une ouverture, création porte garage
- Panelco SAS route de Chaveyriat pose de garde corps sur la toiture
- Dubois Françoise 50 rue des Maladières pose d’un portail
- Sivignon Hervé 11 rue des érables pose clôture et muret
- Nguyen Thi Xuan Phuong fermeture balcon 80 rue Henri Génard
- Mura Valérie rue du renon abri de jardin
- Mura Valérie rue du renon Abri à véhicules ouvert
- Fizet Georges 165 chemin des roux surélévation et couverture d’un bâtiment existant
- Yang Cheng Augustin création d’ouverture 71 impasse du Cruet
5. Point sur les opérations de Logidia dans le cadre du projet de démolition des barres d'immeubles aux Maladières
Démolition en deux tranches des 56 logements aux Maladières et reconstruction de 56 logements (PROJET) :
-1) 10 logements déjà réalisés sur la 4ème tranche du lot. Clos Du Balufier
-2) 18 logements sur le site des immeubles actuels. Proposition de Logidia d'acquérir à l'€ symbolique les emprises des espaces verts et parkings propriétés de la commune (Logidia n'est propriétaire que des emprises des immeubles). La commune ne peut pas utiliser ces espaces pour autre chose en raison des contraintes du PLU (COS et places de stationnements imposées). Ces espaces font partie du domaine public communal; ils devront être déclassés préalablement à une cession éventuelle.
-3) 10 logements sur le terrain appartenant à Logidia entre les lotissements des Ecureuils et du Chêne des Mariots. Cette opération nécessitera une étude d'aménagement de l'ensemble du secteur des Mariots pour permettre une desserte rationnelle par la voirie et les réseaux.
-4) 12 logements sur le terrain à côté du Triolet (4600m²) propriété de la commune. Logidia propose d'acquérir ce terrain et en échange de céder un terrain de 8750m² lui appartenant situé dans le prolongement de l'opération 3).
-5) 6 logements sur terrain à définir: dans lotissements en cours ou autre terrain
6. Tirage au sort des Jurés d’assises pour les listes préparatoires
Chaque année, il convient de procéder au tirage au sort sur la liste électorale des personnes qui vont constituer le jury d’assises pour l’année 2014 à venir (nom, prénom, profession, adresse complète, date et lieu de naissance). Commune de plus de 1 300 habitants et plus : 6 personnes de plus de 23 ans et de moins de 70 ans. La commission du tribunal de grande instance ne retiendra, en finalité, que deux personnes qui seront avisées par courrier.
M. GRÉGOIRE Cédric Paul 26/12/1974 Bourg en Bresse (01) Rue des Chataigniers Lotissement clos des Balufiers
M. THIBERT Didier Aimé 24/07/1971 Lyon 4 (69) 102 rue des Fresnes Lotissement Clos des Balufiers
M. VELON Wilfrid 22/05/1985 Bourg en Bresse (01) 61 route de Luponnas
M. BATAILLARD Jérôme 14 /04/1977 Bourg en Bresse (01) 1 impasse de la Romanière
M. FERREIRA Daniel 8 /11/1986 Viriat (01) 218 chemin des Haies
M. YANG CHENG Augustin 13 /05/1972 Sayabouri (99) 71 impasse du Cruet
Adopté à l’unanimité
7. Décision budgétaire modificative n°1 budget assainissement
Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de procéder à un ajustement budgétaire
Considérant qu’il convient d’approvisionner certaines lignes budgétaires pour pouvoir régulariser certains comptes section de fonctionnement.
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FONCTIONNEMENT
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INVESTISSEMENT
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Dépenses
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Dépenses
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- 615 – Entretien et Réparation
- 023 – Virement à la section d’investissement
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+ 1 800.00€
- 1 800.00€
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OP 27- 2315 – Installation techniques matériel et outils industriels
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- 1 800.00€
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Recettes
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Recettes
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021 – Virement de la section de Fonctionnement
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- 1 800.00€
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Adopté à l’unanimité
- Personnel communal : informations
Arrivée de David Lacombe au poste de responsable des services techniques pour le mois de juin.
Arrivée d’Elodie Gabry au service administratif. Elle a commencé le 22 avril.
9. Projet reconstruction/extension des écoles : le point sur les travaux
Les aménagements intérieurs vont bon train. La semaine dernière le bâtiment avait « pris l’eau » en raison des intempéries car la toiture n’est pas étanche et les fenêtres pas toutes posées. Jean- Louis Desplanches demande si on va rattraper le retard, cela va se jouer à une semaine près répond Florent Carrière. Cela sera décidé en juillet.
Florent Carrière évoque aussi le Centre Saint Martin, les travaux avancent plus vite que prévu, il restera la nef à terminer.
10. Avenant n°1 à la convention de partenariat 2012-2014 entre la Communauté de communes Chalaronne centre, la commune de Vonnas et l’office de tourisme intercommunal Chalaronne centre
Plusieurs modifications :
- Participation financière en baisse de 4079€ (adaptée au plus juste par rapport au salaire de Sandrine Caudrelier)
- Paiement en 2 fois de la participation (au printemps et à l’automne)
- Modifier ses statuts afin d’intégrer deux représentants de la Commune de Vonnas et deux représentants d’une association vonnassienne désignée par elle (cf délibération du 12/11/2012)
- Un article supplémentaire sur le développement du tourisme d’affaires dans le bassin de Bourg en Bresse et notamment sur Vonnas
Adopté à l’unanimité
11. Modification du règlement intérieur de la bibliothèque
Créneau d’ouverture supplémentaire de la bibliothèque : elle serait ouverte le mercredi de 11h à 12h30. À partir du 15 mai 2013.
Adopté à l’unanimité
- Dates d’ouverture de la piscine : accueil des scolaires et fonctionnement estival
Ouverture de la piscine : samedi 1er juin, fermeture dimanche 1er septembre 2013
Accueil des scolaires en juin : du lundi au vendredi (sauf le mercredi) du 3 juin au 5 juillet 2013
Horaires d’ouverture reconduits pour le club nautique.
Demande de devis de la Communauté de Communes de Pont de Veyle pour venir un après-midi. On a repris les tarifs votés, à savoir 21.15€ pour 10 entrées et 2.35€ pour 1 entrée individuelle.
- Location de la piscine pour fréquentation des scolaires : écoles de la CCBV
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de mettre en place différentes conventions pour la mise à disposition de la piscine afin de permettre l’enseignement de la natation aux élèves des écoles de la communauté de communes et de permettre aux enfants du centre de loisirs au service enfance loisirs jeunesse de la Communauté de Communes des Bords de Veyle de fréquenter la piscine pendant la saison d’été. Ces conventions ont pour but de préciser les modalités d’utilisation, les dispositions relatives à la sécurité ainsi que les dispositions financières.
Après en avoir délibéré,
DEMANDE au Maire de mettre en place ces différentes conventions pour l’utilisation de la piscine et fixe pour principe l’actualisation annuelle du montant des dispositions financières en appliquant un coefficient numérateur prenant en compte le cout des énergies et des consommations d’eau rapporté au nombre de jours possibles d’utilisation les élèves et les enfants du centre de loisirs pour l’année 2013
Enseignement de la natation aux élèves des écoles de la CCBV : 2 422.26€
Enfants du centre de loisirs du service Enfance Loisirs Jeunesse CCBV: 2 169.94€
Adopté à l’unanimité
14. Piscine : personnel recruté pour la saison
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JUIN/JUILLET/AOÛT
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Nom
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Prénom
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Age
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Poste
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KERVELLA
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Jean-Pierre
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Régisseur Juin/Juillet/Août
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JUILLET
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Nom
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Prénom
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Age
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Poste
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VOILLOT
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Paméla
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20 ans
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Régisseur adjoint titulaire
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DUINAT
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Laura
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18 ans
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Préposé vestiaire titulaire
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AOÛT
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Nom
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Prénom
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Age
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Poste
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GELE
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Yolaine
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18 ans
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Régisseur adjoint Août titulaire
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BOURDON
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Julie
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18 ans
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Préposé vestiaires Août titulaire
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15. Avenant convention avec le Conseil général de l’Ain coussins berlinois sur RD96 et RD80
La Commune de Vonnas souhaitant déplacer les coussins berlinois situés sur la RD 96, l’article 3 de la convention de septembre 2007 est modifié comme suit :
« L'aménagement prévu consiste en la mise en place de coussins berlinois :
- sur la RD 80, au droit de l’école Saint Joseph, rue du 19 mars 1962.
Les coussins berlinois situés sur la RD 96, situés entre les Établissements Blanc et le pont du Renon, avenue des Sports (PR 14+260) seront déplacés à proximité du parking nord du collège (PR 14+178)».
La Commune de Vonnas prendra en charge la remise en état de la structure de chaussée impactée par la modification.
Adopté à l’unanimité
Informations diverses du Maire et des Adjoints
Prochaine séance le 3 juin 2013.
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 21h30.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Fait à Vonnas le 10 mai 2013
Pour extrait, en Mairie
Le Maire,
Patrick CHAIZE |
