Approbation du compte rendu séance du 10 mai 2010
Adopté à l’unanimité
- Nouveaux projets de statuts du Syndicat Intercommunal d’Électricité de l’Ain
Délibération
Projet de statuts du Syndicat Intercommunal d’Électricité de l’Ain pour une modification à venir
Monsieur Jean Pierre CARJOT Maire Adjoint présente au conseil municipal le projet de statuts du Syndicat Intercommunal d’Électricité de l’Ain qui doivent évoluer et répondre à une modernisation. Il présente aussi l’ajout de nouveaux articles qui permettent au Syndicat de proposer des compétences optionnelles :
· Le changement de nom : il deviendra le Syndicat Intercommunal d’Énergie et d’e-communication de l’Ain désigné par le sigle SI eA
· La possibilité de nommer un délégué suppléant : chaque conseil municipal pourra désigner 1 suppléant unique qui pourra siéger avec voix délibérative
· L’intégration d’une compétence « nouvelle Réseau chaleur » : compétence complémentaire dans le domaine de l’énergie
· La refonte de la compétence « EP »l’éclairage public correspondra à un réel transfert de compétence, seront intégrés, les travaux, la maintenance et la fourniture d’énergie.
Oui l’exposé du maire adjoint et après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable et ACCEPTE ce projet de statuts tels que présenté en annexe et charge le maire de transmettre cette décision au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal d’Électricité de l’Ain.
Adopté à l’unanimité
- Décision budgétaire modificative N°1
Délibération
Après en avoir délibéré,
DECIDE de modifier de la manière suivante :
Section d’investissement
Opération 126 – Matériel administratif
Compte 2183 – Matériel informatique + 1 500,00
Opération 224 – Services Techniques
Compte 21571 – Matériel roulant + 7 500,00
Hors opération
Compte 2315 – Travaux + 3 100,00
Opération 208 – Réseau de voirie
Compte 2315 – Travaux - 7 500,00
Opération 114 – Pont de Burrel
Compte 2315 – Travaux - 4 600,00
Adopté à l’unanimité
- Contrat de délégation de gestion du service public ASSAINISSEMENT : choix de la société fermière
Délibération.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
que, par délibération en date du 07 décembre 2009, le Conseil Municipal :
- a décidé du principe de la délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif
- a approuvé les caractéristiques qualitatives et quantitatives essentielles dudit service,
- et a autorisé Monsieur le Maire de notre Commune à engager la procédure de délégation de service public de l'assainissement collectif, prévue par les articles L 1411 - 1 à L 1411 - 18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- qu'il a été, en conséquence, procédé aux mesures de publicité requises dans les publications suivantes :
1° Le Courrier Economie : publication le 17 décembre 2009 (journal d'annonces légales du département de l'Ain).
2° Journal du bâtiment et des TP en Rhône-Alpes : publication le 17 décembre 2009 (journal spécialisé).
3° Le tout Lyon : publication le 19 décembre 2009 (journal d'annonces légales du département du Rhône).
que la date de remise des candidatures en Mairie de VONNAS a été fixée au lundi 25 janvier 2010 à 12h.
que sept entreprises se sont portées candidates :
CHOLTON
ALTEAU
VEOLIA EAU
SAUR
SDEI
NANTAISE DES EAUX
SOGEDO
que les sept entreprises ont été admises à présenter une offre.
- que la date de remise des offres a été fixée au mardi 16 mars 2010 à 12 heures
-que l'ouverture , par la commission de délégation de service public, des dossiers remis par la SOGEDO et la SDEI a eu lieu le mardi 16 mars à 17 heures.
qu'après lecture du rapport de la Commission de Délégation de Service Public, M. le Maire et les membres de la commission de Délégation de Service Public ont conduit les négociations finales avec les deux entreprises précitées,
-qu'après négociations, la Commission de Délégation de Service Public a donné son avis sur le choix de la SDEI comme futur délégataire.
que M. le Maire, le 31 mai 2010, a convoqué le Conseil Municipal pour le lundi 07 juin 2010, en lui transmettant le rapport sur le choix des candidats admis à présenter une offre pour la délégation du service public de l'assainissement collectif, le rapport d'analyse des offres, le rapport final exposantles motifs du choix de la société retenue, l’avis de la Commission de Délégation de Service Public sur ce choix, la présentation de l’économie générale du contrat. Et il lui a demandé de bien vouloir délibérer sur le contrat à établir avec la SDEI.
Le Conseil,
Après avoir ouï l'exposé de son Maire,
Considérant que la procédure de la Loi 93-122 du 29 janvier 1993, dénommée loi Sapin, a été respectée,
Et après avoir pris connaissance du rapport de Monsieur le Maire présentant :
la liste des entreprises admises à présenter une offre ;
l’analyse des offres ;
les motifs du choix de l’entreprise retenue ;
l’économie générale du contrat ;
l’avis de la Commission de Délégation de Service Public sur le choix de l’entreprise retenue ;
Considérant que :
- La SDEI présente toutes les garanties professionnelles requises ainsi que la capacité à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
- La SDEI dispose d’un service d’astreinte 24h/24, 7j/7, lui permettant d’intervenir sur site, sur simple appel téléphonique, en une heure maximum.
- La SDEI présente de nombreuses références en gestion de services publics de l'assainissement collectif de collectivités de tailles comparables.
- La SDEI a une organisation globalement efficace, et son offre de prix est intéressante pour notre Commune.
- La SDEI offre toutes les garanties financières requises pour assurer ses engagements sur la durée du contrat, fixée à 10 ans.
Ainsi, l'offre de la SDEI est satisfaisante, pour tous les motifs cités ci-dessus par rapport aux prestations demandées.
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Tarifs de base
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Part fixe :
27 € HT / an / abonné
Redevance Pluviale : 11 000 € /an
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Part proportionnelle :
0,1869 € HT / m3
Valeur 1er juillet 2010
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Vu l’avis de la Commission de Délégation de Service Public sur l'offre remise par la SDEI,
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à établir avec celle-ci, qui prendra effet le 1er juillet 2010 et se terminera le 30 juin 2020, comme prévu lors de la consultation.
Adopté à l’unanimité
- Marchés publics
Délibération
MAPA pour mise en concurrence dans le cadre d’un marché de travaux pour la mise en lumière de la passerelle et l’éclairage piétons et le remplacement de 2 projecteurs.
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le descriptif du projet établi pour la consultation des entreprises spécialisées dans ce domaine tel qu’il a été élaboré.
VOTE le financement de la dépense de 46 000€ HT eurosau titre des crédits ouverts sur ce marché de travaux.
DECIDE compte tenu du montant de l’opération de traiter en procédure adaptée dans le cadre de la procédure des marchés publics, désigne Monsieur le Maire comme personne responsable des Marchés à intervenir
AUTORISE la signature du marchés et avenants éventuels par la Personne Responsable du marché et lui donne tous pouvoirs pour mener ce dossier à bonne fin.
Adopté à l'unanimité
Marché public de travaux MAPA (art 40) Travaux de démolition de vestiaires du stade
Délibération
MAPA pour mise en concurrence dans le cadre d’un marché de travaux pour la démolition des vestiaires du foot avenue des Sports
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le descriptif du projet établi pour la consultation des entreprises spécialisées dans ce domaine tel qu’il a été élaboré.
VOTE le financement de la dépense de 6 000,00€ HT eurosau titre des crédits ouverts sur ce marché de travaux.
DECIDE compte tenu du montant de l’opération de traiter en procédure adaptée dans le cadre de la procédure des marchés publics, désigne Monsieur le Maire comme personne responsable des Marchés à intervenir
AUTORISE la signature du marchés et avenants éventuels par la Personne Responsable du marché et lui donne tous pouvoirs pour mener ce dossier à bonne fin.
Adopté à l’unanimité
Marché public de travaux MAPA (art 40) Travaux de réfection du sol la sacristie
Délibération
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le descriptif du projet établi pour la consultation des entreprises spécialisées dans ce domaine tel qu’il a été élaboré.
VOTE le financement de la dépense de 16 800,00€ HT eurosau titre des crédits ouverts sur ce marché de travaux.
DECIDE compte tenu du montant de l’opération de traiter en procédure adaptée dans le cadre de la procédure des marchés publics, désigne Monsieur le Maire comme personne responsable des Marchés à intervenir
AUTORISE la signature du marché et avenants éventuels par la Personne Responsable du marché et lui donne tous pouvoirs pour mener ce dossier à bonne fin.
Adopté à l’unanimité
Marché de travaux MAPA (art 28) Station d’Épuration
Délibération
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le descriptif du projet établi pour la consultation des entreprises spécialisées dans ce domaine tel qu’il a été élaboré pour la construction d’ouvrages neufs : poste de relevage et conduite de refoulement, prétraitement, traitement de l’azote et du phosphore, épaississement des boues, désodorisation et démolition des anciens ouvrages.
VOTE le financement de la dépense de 2 790 050 ,00€HT eurosau titre des crédits ouverts sur ce marché de travaux sur le budget annexe assainissement.
DECIDE compte tenu du montant de l’opération de traiter en procédure adaptée dans le cadre de la procédure des marchés publics, désigne Monsieur le Maire comme personne responsable des Marchés à intervenir.
AUTORISE la signature du marché et avenants éventuels par la Personne Responsable du marché et lui donne tous pouvoirs pour mener ce dossier à bonne fin et entreprendre les négociations nécessaires.
Adopté à l’unanimité
Marché de Fournitures : Achat de matériel : Fournisseur retenu
Délibération
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux pour l’achat d’un télescopique avec l’entreprise MAZUKIEWICZ 01400 NEUVILLE LES DAMES pour un montant de fixé à 59 050€ TTC
DONNE tous pouvoirs au maire pour mener à bien cette opération et l’autorise à signer les avenants éventuels
PRECISE que la dépense est bien inscrite au budget de l’exercice 2010
Adopté à l’unanimité
Marché public de travaux : Travaux avenue de la gare et parking de la salle des fêtes : Entreprise retenue
Délibération
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer le marché de travaux pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’avenue de la gare et l’aménagement du parking de la salle des fêtes avec L’entreprise ROGER MARTIN RHONE ALPES ETS Champagne 01540 VONNAS pour un montant de travaux fixé à :
Phase 1 : Tranche ferme Avenue de la Gare et parking de la salle des fêtes : 265 500,25€ HT
Phase 2 Tranche conditionnelle avenue de la gare et parking salle des fêtes : 386 207,80€ HT
Phase 3 Tranche conditionnelle Avenue de la Gare : 173 656 ,75€ HT
Soit un total de 825 364.80€ HT soit 987 136 ,30€ TTC
pour l’option : plus value pour la mise en œuvre du béton désactivé sur trottoir après négociation une moins value de 4 401,00€ HT est faite sur la proposition initiale de 68 460 ,00€ HT
DONNE tous pouvoirs au maire pour mener à bien cette opération et l’autorise à signer le marché et les avenants éventuels à ce marché en cas de travaux supplémentaires éventuels
PRECISE que la dépense est bien inscrite au budget de l’exercice 2010 et que les dépenses suivantes seront inscrites sur les budgets des années 2011 et 2012
Adopté à l’unanimité
- Remboursement de l’assurance suite à sinistre
Délibération
Après en avoir délibéré
DECIDE d’accepter le remboursement de : 2 769.39€ € concernant le remboursement de la part assurance des frais de remplacement de la borne à incendie par la banque CIC LYONNAISE DE BANQUE
DIT que ce remboursement sera encaissé sur le budget de l’exercice
Adopté à l’unanimité
- Révision du loyer des locaux mairie mis à disposition de la Médecine du Travail
Délibération
Après en avoir délibéré
FIXE à 3000.00 euros le montant du loyer annuel de l’année 2010, précisant que le montant de cette location sera revalorisé chaque année au 1er avril selon l’indice de référence des loyers.
AUTORISE le Maire à signer un avenant à la convention de mise à disposition des locaux qui précisera les nouvelles dispositions liées à l’utilisation de ces locaux.
Adopté à l’unanimité
- Tarif cantine : rentrée de septembre
Délibération
Tarif cantine au 30 aout 2010
Après en avoir délibéré
FIXE ainsi qu’il suit à compter du 30 aout 2010 le tarif cantine pour les enfants de l’école primaire ou maternelle :
PAIEMENT AU MOIS : 3.55€ le repas
PAIEMENT AU TICKET : 3.65€ le repas (vente par carnet de 10 tickets)
DIT que la recette sera encaissée sur la régie de la cantine et qu’un avenant sera apporté à l’arrêté de la régie cantine
Adopté à l’unanimité
Information sur la piscine
Monsieur Laurent MHE apporte des précisions : Elle a ouvert le 31 mai avec l’accueil des scolaires.
Chef de bassin Valérie DEGLUAIRE, maitres nageurs Sébastien DUC et Boris GAILLARD
Le Règlement intérieur a été complété, les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés par un adulte pour aller à la piscine et ils restent sous la responsabilité des parents.
La chef de bassin donnera des cours de natation, les matinées en semaine et en fonction de la semaine en soirée
Elle proposera aussi des cours d’aquaphobie pour les adultes qui ont peur de l’eau et en juin des cours en fonction des demandes
Il note que nous avons eu des félicitations pour la mise en place des palmiers, des transats et des parasols fixes côté pataugeoire.
- Le point sur l’urbanisme
Monsieur Christian RAVOUX informe desdossiers traités depuis la dernière séance
- Construction d’un abri sur poteau entièrement ouvert : Mr Franck DAUGERON 71 impasse des oiseaux
- Pose d’un abri de jardin : Mr Sébastien TOUZE T 154 Allée des Primevères
- Construction d’un abri de jardin à la limite du terrain de boules du camping et de l’espace vert de la piscine : Commune de vonnas
- Construction d’un abri de jardin : Mme Marrie Christine BUSSER 173 rue des Alagniers
- Division parcellaire : Mr Gérard DEROCHE Bezemême
- Pose de panneaux solaires pour production d’eau sanitaire : Mr René TRONCY 38 Place des Marronniers
- Agrandissement d’une maison : Mr Frédéric PICARD 169, rue des Mésanges
- Travaux sur construction existante d’une ancienne ferme Mr Bruno SOMBARDIER 341 Chemin des Quardes
- Rénovation et extension d’une maison : Mme Charlotte LORON Chemin en Secherant
- Parcelles du domaine privé à passer au domaine public de la commune
Délibération
Considérant l’avis formulé par le service France Domaine en date du 10 mai 2010 qui estime globalement la valeur vénale de ces deux parcelles à 12€ HT.
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’acheter à Monsieur et Madame MARTIN PEULET Maurice domiciliés Chemin d’Epeyssolles 01540 VONNAS les parcelles cadastrales lieux dits « Les Communaux » section A n°411p et 414pd’une contenance de 24,50m2 chacuneau prix global de 12,00€ HT (douze euros hors taxe)
PRECISE que les frais de bornage seront à charge de la commune de Vonnas ainsi que tous les frais se rapportant à ce dossier
Adopté à l’unanimité
Acte administratif pour emprise de terrain avenue de la Gare Mr TANTON Franck
Délibération
Considérant l’avis émis par le service France Domaine en date du 10 mai 2010 qui estime globalement la valeur vénale de cette emprise à un montant de 830€ HT.
Le maire propose de faire un échange de terrain avec Monsieur Franck TANTON et en contre partie, la commune renoncerait, par la même, de mettre en recouvrement la participation financière parking.
Après en avoir délibéré,
DECIDE de faire un échange de terrain avec monsieur Franck TANTON d’une surface de 15,64m2 sur la parcelle lieu dit « La Gare » section A N°325, bande de terrain qui serait à prendre dans le terrain d’aisance de l’habitation sise au 283 avenue de la Gare estimé à 830€ HT et RENONCE à cet effet, à solliciter auprès de Monsieur Franck TANTON le versement de la participation financière au profit de la commune d’un montant de 1 148,50€ HT pour la non réalisation de parking.
PRECISE qu’un acte administratif sera rédigé pour matérialiser cette opération, PRECISE que les frais de bornage du terrain seront à charge de la commune de Vonnas ainsi que tous les frais se rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité
Informations
Monsieur Christian RAVOUX informe qu’une réunion publique se tiendra en mairie le 18/06 à 18h45 Salle de Justice de Paix pour informer les riverains de l’avenue de la gare suite aux aménagements qui sont envisagés. Tous les riverains ont été invités à participer
Il précise également qu’une réunion publique se tiendra le 25/06 à 18 h au Centre St Martin pour la présentation PADD du PLU
Ordre du jour :
· Présentation du PADD,
· On évoquera les grandes orientations
· On parlera des zones inondables,
· Des zones d’activités
Il précise que ce ne sera pas le plan de zonage.
La réunion sur le plan de zonage aura lieu en début 2011
10 Prix de vente de certains objets pour le musée
Délibération
Après en avoir délibéré,
DECIDE de VENDRE les articles ci-dessous au prix unitaire de
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NATURE DES ARTICLES
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PRIX DE VENTE UNITAIRE TTC
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Tee shirt
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10,00 euros
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Petite cuillère
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9,00euros
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Briquet
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4,00 euros
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DECIDE de fixer à 1€ par adulte le tarif de visite unique pour les journées du patrimoine de Pays dites journées du petit patrimoine
PRÉCISE que les tickets mis en vente seront les mêmes que ceux en vigueur pour la journée du Patrimoine. Ainsi un tarif unique est fixé pour les journées du patrimoine : patrimoine de pays (juin) et patrimoine européen (septembre)
Adopté à l’unanimité
Informations diverses
Le Maire informe que des membres du conseil municipal ont assisté aux obsèques de Didier PERRADIN qui était Premier adjoint de Chaveyriat et Président du Syndicat des Eaux Renom Veyle et membre de la communauté de communes des bords de veyle
C’est une personne qui avait beaucoup de courage et qui a mené les travaux du syndicat des eaux d’une main de maître, on a perdu quelqu’un qui avait le sens du service public et le sens de sa mission.
Événement climatique
Ce dimanche 6 juin un orage de grêle très violent s’est abattu sur le centre village le maire remercie les adjoints, les élus et les agents municipaux qui se sont immédiatement rendus disponibles pour rendre circulable les voies de circulation qui avaient été obstruées par les chutes d’arbres.
L’avenue de la gare a été fermée à la circulation, il y a eu 15 cm de grêle face à l’école primaire
Félicitons les agents qui se sont activés le lundi matin pour remettre de l’ordre dans la commune
Information du Maire et des Adjoints
Fête de la musique : Elle se déroulera le 20 juin, danse, musique, réflexion pour avoir des choses un peu plus variées. Personne ne propose de nouveautés. Rencontre avec les commerçants pour qu’ils participent, ils répondent toujours présents
Cérémonie du 12 juin : Cérémonie à 19H au cimetière et dépôt de gerbe au monument aux morts
Fête de la crêpe et du cheval du 4 juillet : Pas d’informations particulières à ce jour.
Camping. : Mai fréquentation à l’identique de 2009 on note une météo un peu fraiche
Pour les mois qui viennent les mobiles hommes sont au complet sur juillet aout
Centre de secours : Remise de diplômes et galons et présentation de nouveaux véhicules le 19 Juin à 19 H
Prochain séance de conseil le 5 juillet
La séance est levée à 21 heures 30
Fait à Vonnas le 14 juin 2010 Pour extrait, en Mairie
Le Maire,
Patrick CHAIZE |
