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A partir du 1er janvier 2010, selon un amendement adopté par l’Assemblée nationale, tout propriétaire ou détenteur de chien dangereux devra être titulaire d'un permis de détention délivré par le maire de sa commune.
Il devra obtenir une attestation d’aptitude à la détention de ces animaux sanctionnant une "formation relative aux principes d’éducation canine et aux règles de sécurité applicables aux chiens dans les espaces publics et privés".
Ces chiens devront en outre être soumis à une "évaluation comportementale". En cas de non présentation au maire de l’attestation d’aptitude au moment de la déclaration administrative de l’animal, le maire aura la possibilité de placer l’animal et éventuellement de faire procéder à son euthanasie au motif d’une "présomption de danger grave et immédiat".
"La surveillance régulière d'accidents graves, parfois mortels, causés le plus souvent par des chiens dits d'attaque ou de défense, a conduit le ministère de l'Intérieur à compléter et à améliorer le dispositif de prévention et de protection relatif aux chiens dangereux" explique Gérard Gachet, porte parole du ministère de l'Intérieur.
Une nouvelle version du guide sur les chiens dangereux en date du 6
janvier 2010 est accessible sur le portail de la préfecture :
www.ain.pref.gouv.fr
Dans la rubrique : les actions de l'Etat - réglementations diverses -
chiens dangereux
Article publié le :
04 Janvier 2010
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