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Avis aux propriétaires fonciers
Mesdames Messieurs les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de VONNAS sont informés que des travaux de mise à jour du plan cadastral seront effectués du 20 juillet au 20 août 2010.
Ils sont instamment invités :
- A fournir au géomètre du Cadastre, Monsieur Bruno LAGNIER et à son aide toutes indications propres à faciliter l'identification et la délimitation de leurs immeubles ;
- A vérifier son identité et lui demander sa carte professionnelle (commission d'emploi)
A cet effet, cet agent est accrédité par l'arrêté préfectoral du 12 décembre 1997 à accéder aux propriétés particulières, communales ou domaniales.
Article publié le :
20 Juillet 2010
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