Le Maire présente l’intérêt pour la commune de mettre en œuvre une concertation relative à :

·         la modification d’une partie de la zone N de la zone d’activités de la Tuilerie pour une extension du classement de parcelles en zone UX afin de permettre l’implantation d’entreprises qui souhaitent se délocaliser à l’intérieur de la commune.

·         aux souhaits de pouvoir conserver les emplois liés à l’activité de cette ou de ces entreprises sur le territoire communal.

Monsieur le Maire indique également que la mise en œuvre de projet nécessite une procédure de révision simplifiée du PLU.

 

 

1.      De prescrire la procédure de révision simplifiée du PLU conformément aux dispositions des articles L 123-13

 

2.      D’énoncer les objectifs poursuivis :

-          Modification d’une partie de la zone N de la zone d’activités de la Tuilerie pour un classement en zone UX plus important de parcelles afin de permettre à une ou des entreprises situées sur le territoire de la commune de s’agrandir de se délocaliser.

-          Volonté affirmée de conserver les emplois liés aux activités de ces entreprises sur le territoire de la commune.

3        De soumettre à la concertation, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, en associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole selon les modalités suivantes :

-          Affichage, ouverture d’un registre de recueil d’observations et publicité dans la presse.

4        D’examiner conjointement le projet avec les personnes publiques associées par la loi au titre de l’article L 12369.