Liste des arrêtés et réglementations propres à la commune de Vonnas
Arrété du Maire portant autorisation de voirie Place du Marché du 7 janvier 2013 au 1er février 2013 arrété préfectoral relatif à la lutte contre les animaux errants... Arrêté de circulation Avenue des Sports RD96 LE 8 février 2013 Arrêté de circulation chemin des Balufiers Arrêté du Maire - Interdiction de circulation Route de Macon(RD 80)du 21 janvier 2013 au 4 février 2013 Arrêté du Maire portant autorisation de voirie et de circulation pour toute l'année 2013 sur la commune de Vonnas Arrêté général municipal permanent portant diverses dispositions sur la commune Arrêtés du Maire Interdiction de circulation pour le carnaval le 23 mars 2013/Extrait du registe des arrêtés du Maire pour l'occupation de la place Ferdinand de Béost le 23 mars 201 Arrêtés du Maire interdiction de circulation pour le vide grenier sur la Place du Champ de Foire le 1er mai 2013/Arrêtés du Maire autorisation de voirie sur la Place du Champ de Foi Arrêtés du Maire Interdiction de circulationpour le défilé des classes le 2 Mars 2013 ARRETE DE CIRCULATION AVENUE DES SPORTS RD96 LE 6 FEVRIER 2013 ARRETES DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LE PRIX DES FONDATEURS SUR LA RD 80 POUR LE SAMEDI 30 MARS 2013 Bon de commande pour une prestation d'entretien d'un système d'assainissment non collectif COLLECTE DES HUILES USAGEES DANS L'AIN COLLECTE DES PNEUS USAGES DICRIM( Document d'Information sur les Risques Majeurs) DROIT au logement opposable: un dispositif opérationnel dès 2008 Le brûlage des déchets Les bruits de voisinage... Plan national canicule 2008 Revision Annuelle de la Liste Elecorale AVIS AUX ELECTEURS RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS Taxes sur les véhicules polluants à compter du 1er juillet 2006

Arrété du Maire portant autorisation de voirie Place du Marché du 7 janvier 2013 au 1er février 2013

CONSIDERANT que des travaux de réfection de toiture vont être effectués sur la place du marché par la SARL J.MERLE pour le compte de Monsieur BLANC pour la résidence des saules,

Article 1
Du 7 janvier 2013 au 1er février 2013 : La SARL J. MERLE est autorisée à occuper la place du
marché située parallèlement à la résidence des saules pour effectuer les travaux de réfection des toitures de cette résidence, compte tenu des travaux à effectuer.

Article 2
L ' entreprise appliquera les prescriptions suivantes :
- L'échafaudage sera mis en place avec un couloir de circulation suffisant pour le déplacement sécurisé et aisé des piétons pendant cette réfection.
Des panneaux de signalisation seront mis en place par l'entreprise pour signaler que la première entrée de la place du marché sera fermée le temps des travaux
 

Article 3
La présente disposition sera matérialisée par des barrières de chantier et des panneaux mis en place par l'entreprise selon l'avancement du chantier

Article4
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.