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La mairie » Règlementation » Les règlementations  

 
Vous trouverez ci-dessous quelques éléments de la réglementation applicable à Vonnas. Cette liste n'est pas exhaustive, aussi pour toute question particulière vous pouvez nous contacter par téléphone, en passant en Mairie ou par E-mail.  
   
Liste des arrêtés et réglementations propres à la commune de Vonnas  
 

Arrété du Maire portant autorisation de voirie Place du Marché du 7 janvier 2013 au 1er février 2013

CONSIDERANT que des travaux de réfection de toiture vont être effectués sur la place du marché par la SARL J.MERLE pour le compte de Monsieur BLANC pour la résidence des saules,

Article 1
Du 7 janvier 2013 au 1er février 2013 : La SARL J. MERLE est autorisée à occuper la place du
marché située parallèlement à la résidence des saules pour effectuer les travaux de réfection des toitures de cette résidence, compte tenu des travaux à effectuer.

Article 2
L ' entreprise appliquera les prescriptions suivantes :
- L'échafaudage sera mis en place avec un couloir de circulation suffisant pour le déplacement sécurisé et aisé des piétons pendant cette réfection.
Des panneaux de signalisation seront mis en place par l'entreprise pour signaler que la première entrée de la place du marché sera fermée le temps des travaux
 

Article 3
La présente disposition sera matérialisée par des barrières de chantier et des panneaux mis en place par l'entreprise selon l'avancement du chantier

Article4
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

 
 

 

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