Démarches, renseignements et actualités
Documents Cerfa
Pour déposer vos demandes en ligne :
Documents Cerfa :
La Déclaration Préalable Maison Individuelle vous servira si :
– Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect
extérieur, ravalement de façade…) ;
– Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ;
– Vous édifiez une clôture.
Le Permis de Construire Maison Individuel vous servira si :
– Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes ;
– Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante ;
– Votre projet comprend des démolitions.
Le Certificat d’Urbanisme vous servira si :
– Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain ;
– Vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), c’est quoi ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunale est un ensemble de documents permettant d’organiser au mieux le développement urbain de la ville, en respectant le cadre de vie et les espaces naturels. Il vise notamment à encadrer, d’un point de vue juridique, les constructions ou le stationnement, selon les différentes zones de la commune.
Découvrez un résumé des règles en vigueur et les démarches à effectuer dans le document ci-dessous.
