Demande CERFA (DP, PC…)
Documents Cerfa
Pour déposer vos demandes en ligne :
Documents Cerfa :
La Déclaration Préalable Maison Individuelle vous servira si :
– Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect
extérieur, ravalement de façade…) ;
– Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ;
– Vous édifiez une clôture.
Le Permis de Construire Maison Individuel vous servira si :
– Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes ;
– Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante ;
– Votre projet comprend des démolitions.
Le Certificat d’Urbanisme vous servira si :
– Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain ;
– Vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable.
