Vous êtes ici : Mairie & vie démocratique > Délibérations

Délibérations

Les Délibérations

Retrouvez toutes nos délibérations du conseil municipal.

Convention avec Citéo

Location cabinet ostéopathe maison médicale

Location cabinet sage femme maison médicale

Modification du tableau des emplois

Tarif cantine PAI

Adhésion à la convention de participation santé CDG 01

Adhésion à la convention de participation prévoyance CDG 01

Cession nouvelle parelle crée au profit de Mr et Mme LEBLANC

Tirage au sort jurés d’assises 2025

Demande de subvention auprès du département pour le poste de responsable de la médiathèque

Mise à jour de la liste des bénévoles médiathèque

Versement à la société de chasse subvention participation pour chasse des corbeaux

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Adhésion groupement de commandes IRVE

Modification des subventions attribuées aux associations pour l’année 2024

Autorisation adhésion à la médiation préalable obligatoire (M.P.O) proposée par le CDG01

Nouveaux horaires groupe scolaire Narcisse Devaux Septembre 2024

Vote du budget principal 2024

Vote de subventions associations 2024

Prime pouvoir d’achat exceptionnelle

Vote des taxes locales

Affectation des résutats 2023 budget principal

Vote du budget annexe camping 2024

Affectation du résultats de l’exercice 2023

Remboursement de frais avancés

Dépôt de dossiers demandes de subvention médiathèque

Avenant 1 marché médiathèque

Maison médicale – cabinet orthoptiste

Versement subvention classe défanse du collège

Modification tableau des emplois communaux au 1er septembre 2024

Compte administratif budget camping

Approbation du compte de gestion 2023 (budget camping)

Compte administratif budget principal

Approbation du compte de gestion 2023

Tarif emplacement des forains

Prestation de services pour l’entretien des poteaux d’incendie

Versement d’une participation pour piégeage des ragondins

Durée d’amortissement

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Autorisation de liquider, d’engager et de mandater les dépenses d’investissement 2024 avant le vote du budget Principal

Annule et remplace la délibération 2022-22/03/08-03 Cession parcelle au profit de Mme CRON Danièle

Opposition au transfert de la compétence de police de la publicité extérieure à l’EPCI

Versement d’une participation pour piégeage des ragondins

Décision modificative n° 4 budget commune

Convention SEMCODA gestion de flux

Pré-Accord garantie financière des prêts CDC – Réhabilitation thermique – un logement 455 Chemin du Clos des Barres – VONNAS

Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG01

Tarifs du camping municipal Le Renom pour la saison 2024

Loi d’accélération des énergies renouvelables

Convention CD01 pour les travaux de l’Avenue des Sports

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables

Décision modificative budget commune

Tarif des salles de Vonnas

Montant de la participation aux frais pour les enfants

Mise à jour de la liste des bénévoles

Attribution du marché de maitrise d’oeuvre pour la construction d’une médiathèque

Autorisation d’écriture pour régularisation du transfert

Mise en place de la nomenclature M57

Nomination d’un représentant de la ville de Vonnas à SPL IN TERRA

Cession par la SEMCODA de 6 logements

Contrats d’apprentissage

Refacturation des frais d’enlèvements d’un mobil-home

Décision budgétaire modificative n°2

Décision budgétaire modificative n°2 (camping)

Autorisation de la signature du projet de convention

Décision budgétaire modificative n°1

Décision budgétaire modificative n°1 (camping)

Remboursement des frais avancés

Tirage au sort jurés d’assises

Souscription a l’augmentation du capital social de la société publique locale

Modification du tableau des emplois communaux

Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Administratif

Vente de terrain par la commmune

Budget

Budget

Affectation des résultats de l’exercice

Vote des taxes locales

Votes des subventions attribuées aux associations

Budget

Budget Camping

Budget Camping

Budget Camping

Budget Camping

Tarif Camping

Modification du tableau des effectifs

Modification des tarifs et règlement intérieur de la bibliothèque

Autorisation d’engager les procédures administratives et techniques recueil

Autorisation de liquider, d’engager et de mandater les dépenses d’investissements

Convention 30 millions d’amis (Chats errants)

Partenariat clinique vétérinaire et Instant fél’Ain

Fixation des modalités de réalisation des travaux des espaces verts de l’école st Joseph

Intégration de l’éclairage public rue Germaine Mazuy

Fixation des modalités de réalisation des travaux des espaces verts de l’école st Joseph

Convention de parteneriat pour le fonctionnement d’une bibliothèque publique

Modification du tableau des effectifs

Tarifs emplacement marché

Matériel médical

Tarifs emplacement des forains